Modifications des transferts de déchets électriques et électroniques
Le 20.12.2024, la Commission européenne a adopté des actes mettant en œuvre les changements sur les transferts de déchets électriques et électroniques (e-déchets) résultant du récent amendement de la Convention de Bâle. Le premier acte modifie le règlement sur les transferts de déchets (1013/2006), qui s'applique jusqu'au 20 mai 2026 (et, pour les exportations de déchets en dehors de l'UE, jusqu'au 20 mai 2027). Le second acte modifie le nouveau règlement (2024/1157) ws....
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